POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MEDIAPOSTE place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses activités et des services qui vous sont proposés.
La Politique illustre l’attachement que MEDIAPOSTE porte au respect des libertés et droits fondamentaux, à la vie privée et à la protection des données personnelles. MEDIAPOSTE s’assure que vos Données Personnelles sont traitées de manière loyale et licite, et en toute transparence.
La Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- La façon dont MEDIAPOSTE collecte des Données Personnelles et les raisons de cette collecte,
- La façon dont MEDIAPOSTE utilise ces Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles traitées dans le cadre de la fourniture de tous les services de MEDIAPOSTE, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont réalisées dans le respect de la Réglementation relative à la protection des données à personnelles.
La Politique est susceptible d’évoluer dans le temps afin notamment de tenir compte des modifications de la Réglementation ou pour signaler l’adaptation des pratiques de MEDIAPOSTE aux évolutions technologiques. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement sur le site.
- Comment MEDIAPOSTE prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?
MEDIAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.
- Quelles sont les personnes concernées par cette politique de protection des données ?
La Politique concerne toute personne physique utilisatrice du site de MEDIAPOSTE.
Elle concerne également les personnes physiques dont les Données Personnelles sont traitées par MEDIAPOSTE, dans le cadre d’opération marketing opérées par MEDIAPOSTE pour le compte de partenaires annonceurs.
- Quelles données personnelles sont utilisées par MEDIAPOSTE ?
MEDIAPOSTE respecte le principe de minimisation des données, en ce qu’elle s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des Traitements qu’elle opère ou des Traitements qu’elle effectue pour le compte de clients.
Dans le cas où des données facultatives seraient demandées :
- Lorsque MEDIAPOSTE agit en qualité de Responsable de Traitement, elle vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service.
- Lorsque MEDIAPOSTE agit en qualité de Sous-traitant et réalise le Traitement pour le compte d’un client, MEDIAPOSTE indique à son client que personnes concernées doivent être informées par ses soins des catégories de Données Personnelles nécessaires à la réalisation du Traitement visé.
Les Données Personnelles sont collectées directement ou indirectement auprès de vous, selon les Traitements envisagés, et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance ou pour les finalités de Traitement qui ont été confiées par ses clients.
Certaines données traitées par MEDIAPOSTE peuvent être collectées de manière indirecte à partir des sources suivantes :
- Soit de tiers, tels que ses clients lorsque ces derniers confient à MEDIAPOSTE la réalisation de certaines prestations dans le domaine du marketing (communication ciblée, enrichissement de données, études, etc.), ses partenaires commerciaux, d’autres entités du groupe La Poste ou des fournisseurs de données ;
- Soit de sources accessibles au public (données issues de publication/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles, données issues de sites internet/réseaux sociaux contenant des informations rendues publiques par la personne elle-même…) ;
En cas de collecte indirecte, MEDIAPOSTE s’engage à informer les personnes concernées dans le respect des conditions posées par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les principales catégories de Données Personnelles susceptibles d’être collectées sont :
- Données d’identification et coordonnées de contact : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
- Données de connexion liées à l’utilisation de nos services en ligne ou applications mobiles ; adresse IP, données d’identification et d’authentification à vos espaces connectés, logs, cookies, données de navigation sur les sites internet et les applications mobiles. Vous pouvez consulter notre politique de cookies pour avoir plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies.
- Données relatives aux habitudes et préférences des personnes concernées : du fait de l’utilisation des produits et services souscrits ou des interactions avec MEDIAPOSTE ;
- Données collectées dans le cadre de vos interactions avec MEDIAPOSTE : vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en physique et en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), discussion par courrier électronique, chat, échanges sur nos pages sur les réseaux sociaux et vos réclamations et plaintes.
- Par ailleurs, certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, en cas de collecte directe MEDIAPOSTE veillera à obtenir le consentement des mineurs auprès de leurs représentants légaux.
- Quelles sont les finalités des traitements effectués par MEDIAPOSTE, leur base légale et la durée de conservation des données personnelles ?
La finalité d’un Traitement correspond à l’objectif poursuivi par le Responsable de traitement. MEDIAPOSTE s’engage à traiter les Données Personnelles qu’elle collecte ou détient sur vous pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et à ne pas les traiter ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Les différentes bases légales sur lesquelles se fonde MEDIAPOSTE pour traiter vos données, en tant que Responsable de Traitement, ainsi que les principales finalités qui y sont rattachées sont les suivantes :
- Le recueil du consentement de la personne concernée : par exemple pour les adhésions aux newsletters ou pour la prospection commerciale des particuliers par voie électronique (mail, sms) portant sur des produits et services non analogues à ceux déjà souscrits ;
- L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci : par exemple pour la création, la gestion et l’accès aux services auxquels vous avez souscrits ;
- Le respect d’obligations légales et réglementaires : par exemple pour le traitement des litiges devant les autorités judiciaires, le suivi et la tenue de la comptabilité, le traitement de vos demandes d’exercices de droit.
- Les intérêts légitimes poursuivis par MEDIAPOSTE : par exemple pour l’amélioration globale de la qualité des services, la réalisation d’opérations de prospection commerciale ne nécessitant pas le recueil de votre consentement, la lutte contre la fraude et la cybercriminalité.
D’une manière générale, les finalités, la durée de conservation et la base légale diffèrent selon les services et produits concernés. MEDIAPOSTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la durée du Traitement, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction de leur nature et de la finalité poursuivie par le traitement concerné. Lorsqu’une Donnée Personnelle est collectée pour plusieurs finalités, elle est conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation le plus long.
MEDIAPOSTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture de ces services.
Au terme de ces délais, MEDIAPOSTE procède à leur destruction conformément à sa politique interne ou les anonymise pour les utiliser à des fins statistiques, archivistiques ou historiques.
Vous pouvez consulter la liste des finalités des traitements ainsi que leur base légale et les durées de conservation des données personnelles issues des traitement mise en œuvre par MEDIAPOSTE dans les tableaux ci-dessous :
Traitements des données personnelles effectués par MEDIAPOSTE pour la réalisation des services proposés sur le site mediaposte.fr :
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Pourquoi nous utilisons vos Données Personnelles (traitement) ?
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Pour quelles finalités ?
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Pour quelles raisons ce traitement est autorisé (base légale) ?
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Quelles est la durée de conservation des données ?
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Gestion du service client (et gestion des réclamations)
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Traitement de vos demandes ou réclamations déposées par courrier postal, par téléphone, formulaire web via la rubrique « Nous contacter », réseaux sociaux.
Rappel par un conseiller ou partenaire de MEDIAPOSTE.
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Exécution du service (contrat)
Intérêt légitime (amélioration de la qualité de service)
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Pour les contacts commerciaux : Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect ou jusqu’au retrait du consentement
Pour les réclamations : Conservation pendant 12 mois à compter de la date de réception de la réclamation
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Gestion des adhésions à la newsletters
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Reception de la newsletter de MEDIAPOSTE
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Consentement
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Jusqu’au retrait du consentement
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Gestion des recrutements
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Traitement de vos candidatures auprès de MEDIAPOSTE
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Exécution du contrat (mesures précontractuelles)
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Conservation des candidatures pendant 1 an après le dernier contact avec le candidat et, sur autorisation des candidats, sans limitation de durée.
A l’issue du dernier contact, les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale (5 ans).
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Autres traitements mis en œuvre par MEDIAPOSTE pour la réalisation de ces services :
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Pourquoi nous utilisons vos Données Personnelles (traitement) ?
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Pour quelles finalités ?
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Pour quelles raisons ce traitement est autorisé (base légale) ?
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Quelles est la durée de conservation des données ?
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Gestions des impayés, des contentieux et des litiges
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Traitement des dossiers litigieux devant les autorités judiciaires
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Intérêt légitime
Obligations légales
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Conservation pendant la durée du contentieux.
Données supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante.
Suppression des données nécessaires à la gestion du contentieux une fois l’ensemble des recours épuisés et la décision rendue exécutoire
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Ecoute et enregistrements de conversations téléphoniques dans la cadre d’appels avec le service client (appels entrants et sortants)
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Amélioration de la qualité de service en évaluant un échantillon de contacts-clients lors d’appels entrants et sortants
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Intérêt légitime
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Conservation pendant la durée maximale de 6 mois à compter de la date de l’enregistrement.
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Opérations de prospection commerciale de MEDIAPOSTE et le cas échéant, de ses partenaires
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Réalisation d’opérations de prospection commerciale et de marketing par voie électronique, par courrier, par téléphone ou en face-à-face (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, toutes opérations promotionnelles, sondages, actions de fidélisation, etc.).
Analyse de vos données notamment pour personnaliser les produits et services que nous proposons en fonction de votre profil, pour vous adresser des messages, communications personnalisées ou non, concernant nos produits ou services.
Réalisation de campagnes marketing sur les réseaux sociaux
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Intérêt légitime de MEDIAPOSTE s’agissant de la prospection :
– Par courrier ou en face-à-face ;
– Par voie électronique dès lors qu’elle est destinée à des personnes d’ores-et-déjà clientes et que la prospection porte sur des produits et services analogues à ceux déjà achetés par ces personnes ;
– A l’égard de clients professionnels.
Consentement des prospects/clients s’agissant de la prospection par voie électronique (SMS, email)
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Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du client ou du prospect ou jusqu’au retrait du consentement
Conservation pendant la durée du jeu-concours + durée prévue dans le règlement du jeu (maximum 3 mois après la fin du jeu) sauf consentement à recevoir de la prospection commerciale
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Gestion des activités commerciales
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La gestion des opérations nécessaires au regard des produits ou services auxquels vous avez souscrits. La gestion de notre relation commerciale avec vous, en ce incluant les réponses aux demandes de contact que vous nous adressez.
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Exécution du service (contrat)
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Conservation pendant toute la durée de la relation contractuelle, à l’issue de laquelle seules les données nécessaires à des finalités précontentieuses ou contentieuses sont archivées jusqu’à l’acquisition de la prescription légale. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans.
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Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire
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Suivi et tenue de la comptabilité conformément aux obligations légales.
La conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations.
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Obligation légale
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Conservation pendant l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture.
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Gestion des demandes d’exercice de droits
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Traitement de vos demandes d’exercices de droits
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Obligation légale
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Conservation des données relatives au traitement de vos demandes pendant 5 ans à compter de la réception de la demande.
Conservation des pièces justificatives d’identité pendant un an.
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MEDIAPOSTE peut également agir en tant que Sous-traitant au sens du RGPD. Dans ce cas, elle s’engage à respecter les obligations prévues à ce titre par la Réglementation relative à la protection des données personnelles ainsi que ses obligations contractuelles vis-à-vis du Responsable de traitement, notamment s’agissant des finalités et bases légales déterminées par le Responsable de traitement. MEDIAPOSTE ne traite ainsi les Données Personnelles que sur instruction documentée du Responsable du traitement.
- A quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Les Données Personnelles que vous communiquez à MEDIAPOSTE sont, lorsque MEDIAPOSTE est responsable de traitement, susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :
- Destinataires internes de MEDIAPOSTE :
- les services et directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes… habilités à accéder à ces informations ;
- Destinataires externes de MEDIAPOSTE :
- les prestataires techniques de MEDIAPOSTE, y compris des sous-traitants, dans le cadre strict des missions qui leur sont confiées ;
- les partenaires commerciaux de MEDIAPOSTE, après vous en avoir informé, et selon les cas, avoir obtenu votre accord ou vous avoir laissé la possibilité de vous y opposer ;
- les organismes publics, les auxiliaires de justice ;
- les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à MEDIAPOSTE ou pour permettre à MEDIAPOSTE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs.
- les filiales de MEDIAPOSTE ;
- La Poste, maison mère de MEDIAPOSTE, ou des filiales de La Poste ;
Lorsque MEDIAPOSTE agit en qualité de Sous-traitant, elle s’engage à respecter les obligations prévues à ce titre par la Réglementation relative à la protection des données personnelles ainsi que ses obligations contractuelles vis-à-vis des Responsables de traitement, notamment en ne communiquant les données qu’aux :
- destinataires désignés par le Responsable du traitement ;
- aux sous-traitants ultérieurs acceptés par le Responsable du traitement ;
- organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les avocats, les autorités administratives ou judiciaires, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative, dans le cadre du respect des obligations légales incombant à MEDIAPOSTE ou pour permettre à MEDIAPOSTE d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- médiateurs, les autorités de contrôle habilités à recevoir de telles données ;
- services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs.
- L’utilisation de vos Données Personnelles pour des opérations marketing pour le compte de Partenaires
Dans le cadre de son activité, MEDIAPOSTE est amenée à traiter vos Données personnelles, en qualité de sous-traitant, dans le cadre d’opérations marketing opérées pour le compte de ses partenaires, clients professionnels annonceurs :
- afin qu’ils puissent vous adresser des offres commerciales personnalisées par voie électronique, postale ou téléphonique ;
- afin de leur permettre de mesure l’efficacité des opérations marketing qu’ils vous ont adressé ;
- afin de leur permettre de valider et/ou d’enrichir les données dont ils disposent sur vous dans leur base clients ;
- afin d’effectuer des études et des analyses sur leur base clients, leurs permettant d’améliorer la connaissance qu’ils ont de vous ;
Dans le cadre de la réalisation de ces opérations marketing opérées par MEDIAPOSTE pour le compte de partenaires, dès lors que, selon les cas prévus par la réglementation, vous avez consenti ou vous ne vous êtes pas opposé à cette finalité, vos Données personnelles, collectées par des tiers partenaires de MEDIAPOSTE, peuvent être utilisées pour le compte d’annonceurs partenaires de MEDIAPOSTE, relevant des domaines d’activités suivants :
Activités agricoles, Activités artisanales, Alimentaire/Restauration/Vins, Automobile/Moto, Agences conseil, Banque/Assurance/Crédit, Bâtiment/Construction/Aménagement extérieur/Intérieur/Habitat, Caritatif/Humanitaire, Culture/Edition/Cinéma, Commerce de détails/Petits commerces de proximité, Electroménager, Energie (Gaz, fioul, électricité, eau…), Etudes/Sondages, Evènementiel ,Formation/Ecoles, Formation professionnelle, Grande distribution, Hygiène/Santé/Beauté, Immobilier, Jeux/Jouets, Loisirs/Sport/Voyages/Tourisme/Hébergement, Optique/Aides auditives, Organismes publiques, Presse/Medias, Puériculture/Enfants, Services à la personne, Services aux entreprises, Téléphonie/Internet/Informatique, Textile/Prêt à porter/Maroquinerie/Equipement de la personne.
- Vos données personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données Personnelles traitées par MEDIAPOSTE sont hébergées au sein de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, MEDIAPOSTE pourait avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE ou de l’EEE, dont certains sont situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
Dans cette hypothèse, ces sous-traitants exécuteraient des tâches opérationnelles pour le compte de MEDIAPOSTE en lien avec les finalités de traitement décrites dans le tableau de traitements. Ces sous-traitants pourraient avoir accès aux Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, MEDIAPOSTE exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties appropriées notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cas échéant la mise en place de mesures complémentaires ou l’adoption par ces derniers de Règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).
- Comment MEDIAPOSTE protège-t-elle vos Données Personnelles ?
MEDIAPOSTE s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles dès la conception des nouveaux produits ou services qu’elle propose, et à prendre ainsi toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
En particulier MEDIAPOSTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger. Conformément à la réglementation européenne, ces mesures peuvent consister, entre autres, au chiffrement, à l’anonymisation, à la pseudonymisation, au cloisonnement, ou encore à la restriction d’accès aux données.
Par ailleurs, MEDIAPOSTE impose à chacun des destinataires de vos Données Personnelles de respecter les garanties de sécurité et de confidentialité adaptées.
Enfin, en cas de Violation de données personnelles affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), MEDIAPOSTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
- Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?
Lorsque MEDIAPOSTE collecte vos Données Personnelles, vous recevez, par le biais des mentions d’information, une information claire et transparente sur les traitements effectués ainsi que sur les droits qui vous sont reconnus et leurs modalités d’exercice.
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de MEDIAPOSTE les droits prévus par la Réglementation relative à la protection des données personnelles, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
- Cela inclut le droit de nous demander des informations complémentaires sur :
- les catégories de données que nous traitons ;
- les finalités du traitement des données ;
- les destinataires et les catégories de destinataires à qui vos données ont été transmises ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation de vos données ou lorsque ce n’est pas possible les critères pour déterminer cette durée.
MEDIAPOSTE s’engage à vous communiquer ces informations dans un format compréhensible, ou sous une forme conforme à votre demande dans les limites des moyens techniques disponibles, le cas échéant.
- Vous avez le droit de nous faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant ;
- Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé sur notre intérêt légitime, à moins que ce dernier ne prévale sur vos propres intérêts et vos droits et libertés, ou que le traitement ne soit nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous continuerons également d’utiliser vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige ou si nous devons le faire pour exécuter une obligation contractuelle ;
- Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale ;
- Vous avez le droit d’être « oublié » par nous en exerçant votre droit d’effacement de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas nécessaire pour le respect d’une obligation légale par MEDIAPOSTE, pour assurer l’exécution d’un contrat en cours avec vous, pour permettre à MEDIAPOSTE d’exercer ou défendre ses droits en justice ou à des fins archivistiques, historiques ou scientifiques ;
- Vous avez le droit de demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles, notamment si vous contestez l’exactitude des données utilisées ou si vous vous opposez à ce que vos données soient traitées ;
- Vous pouvez demander à ce que vos Données Personnelles soient récupérées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible afin d’en disposer et de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que l’exercice de ce droit ne porte pas atteinte aux droits des tiers, dont les données se trouveraient transmises suite à une demande de portabilité ;
- Vous avez la faculté de fournir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès ;
- Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Cela vous permettra notamment de modifier et/ou retirer vos consentements concernant les opérations de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer vos droits en justifiant de votre identité en précisant votre nom, prénom et adresse en vous adressant à : exercicedesdroits@mediaposte.fr.
Lorsque MEDIAPOSTE agit en qualité de sous-Traitant d’un Responsable de traitement, vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer vos droits directement auprès du Responsable de traitement.
MEDIAPOSTE, agissant en qualité de Sous-traitant, collabore avec son client, Responsable de traitement :
- Soit en apportant l’ensemble des informations en sa possession permettant au Responsable de Traitement de vous répondre ;
- Soit en réalisant des opérations de modification ou de suppression de vos Données à Personnelles à la demande du Responsable de Traitement et dans les conditions définies au contrat passé entre MEDIAPOSTE et le Responsable de Traitement.
- MEDIAPOSTE a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de MEDIAPOSTE à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données par l’un des moyens suivants :
Monsieur le DPO Délégué
CS 40072
17 rue de le Vanne
92542 MONTROUGE Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).
« Destinataire » : Le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
« Données Personnelles » : Toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Politique » : La présente politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable de traitement » : L’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un Traitement sur vos Données Personnelles.
« Réglementation relative à la protection des données personnelle » : L’ensemble de la réglementation en vigueur, applicable à la protection des Données Personnelles, et notamment du Règlement européen sur la protection des données personnelles, de la Loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.
« RGPD » : Règlement européen sur la protection des données personnelles.
« Sous-traitant » : L’entité qui traite vos Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement.
« Violation de données personnelles » : Toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
RÉFÉRENCE DU DOCUMENT
Version du 27/07/2024
